Compte bancaire fermé par la banque – Pourquoi et comment faire ?

Bien que cela soit rare, un compte bancaire peut être fermé par la banque. En cas de compte bancaire fermé par la banque, il devient très difficile pour le client de pouvoir faire face aux aléas de la vie quotidienne. Pourquoi la banque ferme un compte bancaire et que faire en cas de fermeture ?

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Pour quelles raisons un compte bancaire peut être fermé par la banque ?

La banque n’a pas besoin de se justifier

La décision d’une banque de fermer un compte n’est jamais prise à la légère. Plusieurs raisons peuvent motiver cette action, souvent liées à des questions de conformité, de sécurité ou de rentabilité. Comprendre ces motifs est essentiel pour les titulaires de compte afin de prévenir une telle issue ou de réagir adéquatement si cela se produit.

Bien que la banque n’ait pas à motiver sa décision pour fermer un compte bancaire, elle est cependant obligée de laisser un préavis de deux mois et de notifier le client de cette décision (sauf motif grave, comme la fraude).

Non-respect des conditions d’utilisation

L’ouverture d’un compte bancaire chez une banque traditionnelle ou même en ligne est une action soumise aux conditions d’utilisation de la banque. Il s’agit de documents avec beaucoup de pages détaillants ce qu’il est possible de faire ou non avec son compte bancaire.

En règle générale, ces conditions ne sont pas lues dû à leur longueur, ce qui peut entraîner un non-respect de ces conditions sans même que le client ne le sache.

Activités suspectes

Pour lutter contre la fraude et le blanchiment d’argent, les banques surveillent les transactions inhabituelles. Si votre compte présente des activités suspectes, la banque peut décider de le fermer pour des raisons de sécurité.

Ces activités suspectes peuvent être :

• Des sommes qui sembleraient financer les activités terroristes
• De l’argent qui proviendrait de fraudes fiscales
• Des versements de montants inhabituellement élevés, sans justification de la part du client

Ces activités sont reportées au Tracfin qui est l’organisme de Traitement du Renseignement et action contre les Circuits Financiers clandestins. C’est cet organisme qui va ensuite inspecter ces activités et décider de clôturer le compte bancaire ou non.

Problèmes de solvabilité

Un compte présentant des découverts fréquents ou des soldes négatifs prolongés peut être perçu comme un risque financier, poussant la banque à agir.

En cas de découvert de plus de 30 jours ou un dépassement trop important de son découvert, le compte bancaire peut être fermé par la banque. Une interdiction bancaire peut aussi être déclarée à son encontre. Cependant, une fermeture pour cause de dépassement de découvert reste assez rare.

Inactivité du compte

Un compte bancaire peut être fermé par la banque pour inactivité. En effet, les comptes inactifs ne sont pas seulement non rentables pour les banques mais ils représentent également un risque de sécurité. Une inactivité prolongée peut donc mener à une fermeture.

Un compte est dit inactif lorsque 12 mois se passent sans la moindre activité sur le compte bancaire ni que le détenteur du compte ne se manifeste.

Heureusement avec la loi Eckert, même si un compte est fermé pour inactivité, il reste 30 ans aux clients pour récupérer leur argent. Pendant 10 ans, l’argent sera disponible à la banque. Pour les 20 ans qui suivent, il faudra directement voir avec la CDC (Caisse des dépôts et consignations).

Compte bancaire fermé par la banque :  solde du compte

En cas de compte bancaire fermé par la banque, il est important de faire attention au solde de votre compte.

En effet, si celui-ci est positif, la banque doit vous redonner l’argent. Le plus souvent, cela ce fait par virement bancaire ou par remise de chèque si vous n’avez pas encore ouvert de deuxième compte bancaire.

En revanche si le compte est négatif, le client doit au moins faire en sorte que son solde soit nul. Sinon il s’expose à des frais supplémentaires. Il faut faire en sorte qu’aucun prélèvement ne se fasse sur le compte après fermeture. Si un chèque est rejeté, il vous faudra peut-être trouver une banque pour interdit bancaire (dans ce domaine, les banques en ligne pour interdit bancaire peuvent vous aider).

Ensuite, il est nécessaire d’ouvrir un nouveau compte bancaire. Vivre sans est difficilement possible.

Compte fermé par la banque : ouvrir un nouveau compte

Un compte bancaire fermé par la banque permet d’explorer d’autres options. Il est notamment possible de réduire ses frais bancaires en ouvrant un compte dans une banque en ligne sans frais.  Voici un top 3 des banques en ligne :

Il est possible de faire un transfert de compte dans une banque en ligne grâce à la mobilité bancaire. La banque organisera donc elle-même le transfert des opérations et de votre RIB.

Il est aussi possible de faire ce transfert seul. Toutefois, cela prend beaucoup plus de temps, ce qui peut manquer pour changer de banque.

Le droit au compte

Dans tous les cas, une personne ne peut rester sans compte bancaire. Même si son compte a été fermé par la banque et que d’autres banques refusent l’ouverture d’un nouveau, le client a accès au droit au compte.

Cette procédure intervient lorsque le client qui se retrouve sans compte bancaire se voit refuser l’ouverture d’un nouveau compte.

Pour cela, il faut déposer un dossier à la banque de France comprenant :

• L’attestation du refus d’ouverture du compte
• Une pièce d’identité valide
• Un justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Le formulaire de droit au compte

La demande peut aussi être effectuée en ligne ici.

La Banque de France choisira une banque qui proposera les services bancaires minimums. Cela est vrai quelle que soit la situation bancaire de la personne (interdit bancaire, surendetté…)

Rédigé par Corentin - Publié le 26/03/2024