Chèque sans provision : quels sont les risques ?

Bien qu’il perde de plus en plus de terrain, le chèque reste un moyen de paiement utilisé par les Français. On s’en sert généralement pour des grosses sommes d’argent, donner de l’argent à un petit-fils ou encore lorsque la carte bancaire a atteint son plafond. Il arrive cependant que ce chèque soit sans provision.

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Qu’est-ce qu’un chèque sans provision ?

Un chèque sans provision est un chèque qui ne peut pas être payé par la banque du fait d’une insuffisance de fonds sur le compte de l’émetteur. Lorsque vous émettez un chèque, votre banque vérifie si votre compte dispose des fonds nécessaires pour couvrir le montant indiqué. Si ce n’est pas le cas, le chèque est rejeté et considéré comme « sans provision ».

La banque du bénéficiaire du chèque informe alors ce dernier de l’absence de provision. Un processus de régularisation est ensuite enclenché. Il est important de noter que l’émission de chèques sans provision est une infraction et peut entraîner des sanctions financières et légales pour l’émetteur.

Les causes d’un chèque sans provision

Le manque de fond sur le compte de l’émetteur est la cause d’un chèque sans provision. Si le solde du compte est insuffisant pour couvrir le montant du chèque, la banque refuse le paiement. Cela peut se produire lorsque des dépenses imprévues surviennent ou que le solde du compte n’est pas surveillé de près.

Par exemple, les erreurs de gestion financière peuvent facilement conduire à l’émission de chèques sans provision. Un émetteur peut mal évaluer son solde disponible, oublier une transaction en cours ou, s’il a plusieurs comptes courant, juste l’oublier. En conséquence, le solde de son compte deviendrait inférieur au montant du chèque émis.

Quant aux frais imprévus, ils diminuent le solde disponible du client. Des frais bancaires non anticipés comme une hospitalisation ou une grosse amende vont immédiatement sanctionner le compte bancaire. De ce fait, il se peut que le chèque ne soit plus accepté.

Quelle qu’en soit la raison, une telle situation donne lieu à des conséquences pour le client.

Conséquences d’un chèque en bois

Si par chance le client à un découvert autorisé dans sa banque en ligne ou traditionnelle, alors les effets ne seront pas dramatiques.

Le chèque sans provision va être accepté par la banque. En contrepartie, le client doit rembourser la banque et verser des agios, des intérêts.

En revanche, s’il dépasse son découvert ou qu’il n’en possède pas, il peut y avoir problème.

Tout d’abord, on refusera le chèque et le client devra payer des frais de rejet. Les frais plafonnent à 30€ pour un chèque sans provision d’une valeur inférieure à 50€, et à 50€ pour un montant supérieur.

La banque invite son client à régulariser la situation dans les 7 jours afin de pouvoir débiter le chèque. S’il ne le fait pas, il se retrouvera interdit bancaire et fiché au FCC, Fichier Central des Chèques. L’interdiction est levée après 5 ans ou après régularisation de la situation.

Entre-temps, le client ne pourra plus émettre de chèque et obtenir n’importe quel type de crédit sera quasiment impossible. De même, ouvrir un compte bancaire dans la plupart des banques ne sera plus possible. Dans le pire des cas, le bénéficiaire du chèque peut même engager une action en justice pour vous contraindre à rembourser, et ce, par tous les moyens (saisie sur salaire par exemple).

Régulariser la situation

Le plus important dans cette condition est de régulariser au plus vite la situation, si possible avant les effets de l’interdiction.

Le premier moyen est d’approvisionner son compte puis de demander à sa banque de présenter à nouveau le chèque.

Diverses solutions existent pour remettre de l’argent sur son compte :

• Utiliser son épargne : toutes les banques proposent une solution d’épargne, réglementée comme le livret A ou non réglementée comme le livret Bfor+. Ne reste qu’à transférer cet argent sur son compte principal
• Demander un délai : bien que ça ne soit pas garanti, il est possible de demander un délai à sa banque. C’est utile pour avoir plus de temps afin de trouver une solution ou tout simplement, car un paiement qui pourra rembourser le chèque devrait bientôt arriver (salaire)
• Faire un petit prêt : il n’est jamais agréable de demander de l’argent, mais cela peut être mieux qu’une interdiction. De plus, il n’est pas nécessaire de forcément faire une demande à un établissement, comme un financement CLI€ BoursoBank. On peut toujours demander à un membre de la famille, ce qui pourrait permettre de ne pas avoir d’intérêts supplémentaires à rembourser

Le second moyen est de contacter directement le créancier pour régler la situation, en le payant en espèce par exemple. Il doit ensuite vous remettre le chèque sans provision que vous présenterez à votre banque comme preuve.

Et si je suis le bénéficiaire ?

Évidemment, un chèque sans provision est aussi dommageable pour le bénéficiaire qui ne reçoit pas la somme due, surtout s’il en a besoin.

Il faut d’abord commencer par contacter le créditeur et lui demander de régulariser la situation. Après avoir laissé un petit délai, il est possible de représenter son chèque. N’oubliez pas que le chèque sans provision est aussi un problème pour l’émetteur. Il n’avait pas forcément l’intention de ne pas payer.

Plus tard, si le chèque est de nouveau refusé, le créancier peut envoyer une nouvelle lettre de relance indiquant les conséquences du non-remboursement du chèque sans provision.

En dernière mesure, il ne reste qu’à faire appel à un huissier de justice et d’entamer des procédures judiciaires.